Conditions générales de vente

Modèle à faire valider avant la mise en ligne commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des kits DriveReady par [Raison sociale à compléter] (« DriveReady ») à des consommateurs, via le présent site.

2. Produits

DriveReady propose des kits d’information et de préparation à la conduite à l’étranger :

• Kit DriveReady Digital (19 € TTC) : PDF DriveReady : traduction de votre permis en 12 langues.
• Kit DriveReady Standard (39 € TTC) : PDF DriveReady : traduction de votre permis en 12 langues, Livret DriveReady physique.
• Kit DriveReady Premium (59 € TTC) : PDF DriveReady : traduction de votre permis en 12 langues, Livret DriveReady Premium, Guide pays, Checklist contrôles et situations routières, Contenus complémentaires pour le voyage.

Les produits DriveReady fournissent des informations générales. Ils ne constituent ni un document officiel, ni un conseil juridique, et ne remplacent aucun document exigé par la réglementation du pays visité (permis de conduire, permis international, pièce d’identité, assurance…). Le contenu peut évoluer afin de rester à jour.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral, réalisé de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Une confirmation est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Contenu numérique : le PDF est une fiche de traduction générée à partir des informations du permis de conduire que le client saisit après la validation du paiement, depuis la page de confirmation ou par lien envoyé par e-mail, valable 30 jours. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies. Cette fiche est un document d’information non officiel : elle n’est pas un permis de conduire international et ne remplace pas le permis original.

Livret physique (kits Standard et Premium) : expédié depuis notre stock à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les pays de livraison proposés. Délai indicatif : [délai à compléter].

6. Droit de rétractation

Pour le livret physique, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de sa réception pour exercer votre droit de rétractation, en nous contactant via le formulaire de contact. Le livret doit être retourné dans son état d’origine ; les frais de retour sont à votre charge.

Pour le contenu numérique, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que vous avez expressément demandé l’accès immédiat au contenu et renoncé à ce droit lors de la commande.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

DriveReady s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à chaque situation. Les réglementations évoluant, l’utilisateur reste responsable de vérifier les exigences officielles applicables à son voyage et de respecter le code de la route du pays visité.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus DriveReady sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.